Hippisme: Giraud démarre sa bataille légale contre la GRA

Hippisme: Giraud démarre sa bataille légale contre la GRA

Le président du Mauritius Turf Club (MTC) n’a pas l’intention de lâcher prise de la Gambling Regulatory Authority (GRA) et a décidé de la renvoyer devant la Cour suprême, qui décidera si la licence qui lui permet d’exercer sa fonction de le président de la société organisatrice des concours lui est confié.

La poursuite du combat entre le président du Mauritius Turf Club (MTC), Jean-Michel Giraud, et la Gambling Regulatory Authority (GRA) se déroulera devant la Cour suprême. L’homme fort du club équestre – qui a cédé cette année l’organisation des courses au MTC Sports et Loisirs (MTCSL) -, a présenté ici, mardi, une motion de demande de « contrôle judiciaire » en rapport avec la non-délivrance de sa licence de gestion personnelle (PML) par le GRA. La motion sera débattue le 10 mai.

« Irrationnel, irrationnel, arbitraire. » C’est ainsi que Jean-Michel Giraud, représenté par Me Gavin Glover, décrit le refus du GRA de lui accorder la licence qui lui aurait permis de présider le conseil du MTCSL, dont il aurait dû démissionner la semaine dernière en l’absence de sa PML. Dans sa requête, il critique l’organisme de réglementation pour avoir abusé de ses pouvoirs discrétionnaires « retardant arbitrairement l’ensemble du processus en cherchant illégalement à enquêter sur une question non pertinente et en ajoutant illégalement des considérations étrangères non pertinentes à la question de la LMP pertinente ».

Comment est-ce arrivé? Jean-Michel Giraud fait la chronique des événements dans le document présenté à la Cour suprême. Tout a commencé après son élection en tant qu’administrateur du MTC le 5 mars.

13 mars 2021: La GRA informe le MTCSL qu’elle mène un exercice de «due diligence» pour l’émission de PML. A ce titre, elle a exprimé ses réserves sur certaines déclarations du nouveau président selon lesquelles l’organisateur de la course devrait retrouver ses prérogatives.

18 mars 2021: Le GRA a confirmé dans un communiqué de presse qu’il avait lancé le processus de délivrance de PML, mais certaines informations, y compris la documentation, sont toujours manquantes.

19 mars 2021: La notion de «personne politiquement exposée» (PPE) est née pour la première fois pour Jean-Michel Giraud. Il fait référence à un article de presse faisant état de la présence de ce dernier à un rassemblement politique.

29 mars 2021: Le MTCSL confirme avoir transmis tous les documents nécessaires à la délivrance des PML, à l’exception du Certificat de Caractère de Jean-Michel Giraud, qui ne peut être obtenu dans un délai raisonnable puisque le village était en ruine. Le MTCSL explique également que Jean-Michel Giraud « n’entre pas dans la définition d’un PEP ». Le GRA se réfère aux déclarations du président Giraud qu’il considère « trompeuses et se causant un préjudice à lui-même ». Elle exige également que Giraud prenne sa retraite.

2 avril 2021: Du côté du MTCSL, nous avançons sur le fait que les propos de son président ont peut-être été mal interprétés, d’où le fait que Giraud a décidé de ne pas prendre sa retraite. En outre, MTCSL estime avoir fourni toutes les informations suffisantes pour prouver que JMG n’était pas un PEP.

3 avril 2021: Le GRA constate encore des « incohérences » entre les explications du MTCSL et les déclarations de Jean-Michel Giraud. Elle réitère également sa demande à ce dernier de retirer ses propos. Elle a également demandé une confirmation par écrit de Jean-Michel Giraud que tous les faits rapportés par le MTCSL sont véridiques. Quelque chose que le président Giraud fera trois jours plus tard. Dans le même temps, il réaffirme qu’il n’est pas « un PPE potentiel ».

20 avril 2021: Les réponses de Jean-Michel Giraud sont jugées vagues à certains égards selon le GRA, qui précise que cela pourrait retarder les procédures de PML du principal intéressé. Une liste détaillée de questions liées aux déclarations du Président dans la presse et sur les réseaux sociaux est présentée à cet effet. Pour la première fois, la société Chamarel Ltée est mentionnée dans cette guerre de correspondance entre le GRA et le MTCSL / Giraud.

21 avril 2021: Jean-Michel Giraud trouve « hors de propos » les dernières demandes du GRA pour la délivrance de son PML. Le même jour, la GRA a confirmé qu’elle avait approuvé la licence d’exploitation du MTCSL sous certaines conditions.

24 avril 2021: Jean-Michel Giraud relance le GRA pour sa PML.

26 avril 2021: Le GRA considère que Jean-Michel Giraud n’a pas suffisamment collaboré, ses réponses sont « vagues, évasives et trompeuses ». Elle a également souligné qu’elle doit s’assurer que Jean-Michel Giraud est «une personne de bonne moralité» et qu’il est «une personne en bonne forme et en forme» en raison du poste qu’il entend occuper au MTCSL.

29 avril 2021: Jean-Michel Giraud quitte son poste de président du MTCSL pour retarder le début de la saison de course.

30 avril 2021: La dernière correspondance de toute la saga est publiée par Jean-Michel Giraud. Tout en répondant aux questions du GRA, il dit qu’il ne sera pas sur la voie du début de saison, mais continuera à travailler dans l’intérêt des courses.

4 mai 2021: Jean-Michel Giraud décide de saisir le tribunal. Il a déposé sa requête en révision judiciaire.

Sources :